Après la Suisse et la Grande-Bretagne, l’ostéopathie est aujourd’hui reconnue au Luxembourg. Cette reconnaissance va règlementer la profession d’ostéopathe pour la sécurité du malade avant tout. Le Grand Duché a défini un degré de formation nécessaire et une obligation de formation continue. Cette loi va trier les vrais praticiens des charlatans non formés. Le Luxembourg démontre qu’il possède une politique de la santé publique efficace et qui n’hésite pas à avancer quand il s’agit du bien et de la sécurité de ses concitoyens.

 

L’enregistrement d’une nouvelle discipline médicale permet de lui imposer un cadre légal.

Jusqu’ici, n’importe qui pouvait s’intituler ostéopathe au Luxembourg. Le titre n’était tout simplement pas protégé. Un praticien sans formation pouvait accueillir une femme enceinte ou un nourrisson dans son cabinet, sans que cela pose aucun problème. Les techniques qu’il était en droit d’effectuer sur le bébé n’étaient pas définies non plus.

Seule l’Association luxembourgeoise des Ostéopathes [ALDO]  garantissait un niveau de formation. Celle-ci n’acceptait au sein de ses membres que des ostéopathes D.O. (formation en ostéopathie comprenant plus de 1500 heures de cours réparties sur 5 ans, suivi d’une thèse). Quand on sait que ce pays possède le PIB par habitant le plus élevé du monde (FMI, 2014), on peut s’imaginer l’attrait que pouvait exercer cet état sur des praticiens étrangers peu scrupuleux.

Le parlement luxembourgeois a donc décidé pour le bien de ses habitants à mettre une fin définitive à cette tolérance en légiférant. Voyons un peu comment et sur la base de quoi c’est établi cette nouvelle législation :

Historique :

Le 26 mars 1992, le Luxembourg se dotait d’une nouvelle loi. Celle-ci portait sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. On ne parlait pas encore de reconnaissance de l’ostéopathie. Cette loi mettait entre autres l’accent sur différents critères obligatoires visant à protéger tout d’abord le patient.

La reconnaissance d’une profession médicale permet de valoriser le travail des praticiens, il est clair. Mais elle permet surtout de définir un cadre légal assurant au patient la meilleure qualité de soins. Et c’est avec beaucoup d’intelligence que le Luxembourg statuait sur différents points, comme :

  • Les champs d’applications.
  • L’obligation d’avoir une autorisation d’exercer.
  • Les conditions de reconnaissance des diplômes étrangers.
  • Le titre professionnel et le titre de formation.
  • Un contrôle obligatoire de l’état de santé.
  • La nécessité de participation à la formation continue.

Dans un monde où la santé-business devient de plus en plus prépondérante, il est heureux de voir que parfois le bien du patient est encore le plus important pour le législateur.

 

Projet de loi, 2017

 

C’est sur cette base, qu’en 2017 que le Conseil du gouvernement mettait en place, un projet de règlement sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, afin de créer la profession d’ostéopathe. Par cette loi, le Luxembourg voulait garantir au patient :

  • un niveau de formation (niveau master)
  • une formation continue (40 heures/an)

Fin décembre 2017, Madame Lydia Mutsch, la ministre de la Santé, soulignait aussi

« La réglementation de la profession d’ostéopathe procure tout d’abord au patient une plus grande sécurité. La priorité absolue de la réglementation de cette profession de santé consiste ainsi en l’accès au patient à un ostéopathe ayant suivi une formation rigoureuse et sérieuse, puisqu’en l’absence d’une telle réglementation, tout le monde pourrait se déclarer ostéopathe ».

Reconnaissance de l’ostéopathie

La chambre des députés du Luxembourg a donc voté en juillet 2018 la reconnaissance de l’ostéopathie comme faisant partie des professionnels de la santé. Dans Le Quotidien indépendant luxembourgeois, cette même ministre déclarait aussi :

 » Pour l’instant, les ostéopathes pratiquent dans une zone grise. Avec la reconnaissance et la réglementation de cette profession, on saura de manière transparente qui exerce cette profession. Seuls ceux qui rempliront les obligations fixées avec la profession pourront l’exercer ».

Jean Bofferding, le président de l’Association luxembourgeoise des ostéopathes mettait l’accent sur statut légal de l’ostéopathe, qui n’a pas encore été défini. Ce statut permettra ou non au patient d’être remboursé et de venir voir son ostéopathe en première intention. Pour l’instant, il n’existe pas encore d’école pouvant former des ostéopathes au Luxembourg. 

Communiqué du 01-10-2018 : Réglementation de la profession d’ostéopathe : les ostéopathes appelés à introduire leur demande d’autorisation d’exercer auprès du ministère de la Santé.

 « Grâce aux nouvelles modalités, les critères de qualité et de sécurité des prestations en matière d’ostéopathie sont davantage renforcés, puisque l’accès à un ostéopathe ayant suivi une formation rigoureuse et sérieuse peut désormais être garanti. Le bien-être et la sécurité du patient sont l’objectif primordial de la reconnaissance et de la règlementation de la profession d’ostéopathe » Lydia Mutsch.

Par cette déclaration, le Luxembourg définit une ligne de conduite claire. La décision suivante à été prise

  1. Obligation pour tous les ostéopathes d’obtenir une autorisation préalable du ministère de la Santé.
  2. Un délai de 6 mois suivant l’entrée en vigueur de la réglementation pour se mettre en conformité (31 mars 2019 au plus tard).

Point clé de la règlementation :

  1. Un diplôme de master en ostéopathie ou d’un titre d’enseignement supérieur de niveau équivalent au grade de master.
  2. Les autres ostéopathes, afin d’obtenir leur autorisation, devront avoir une autorisation d’exercer les professions suivantes :
    • la médecine
    • la profession de masseur-kinésithérapeute
    • d’infirmier
    • de sage-femme

S’ajoute à cela, pour ces quatre corps de métier:

  1. L’obligation aussi de prouver une pratique de 8 années de l’ostéopathie.
  2. L’obligation de faire preuve d’un titre de formation spécifique en ostéopathie d’au moins 2000 heures respectivement 800 heures pour les docteurs en médecine.

Techniques autorisées :

Manipulations remédiant à des troubles fonctionnels du corps humain, notamment les manipulations de nature musculo-squelettiques et myofaciales.

Les techniques suivantes nécessitent un diagnostic médical préalable :

  • Manipulation du rachis cervical
  • Chez le nourrisson de moins de six mois : manipulations du crâne, de la face et du rachis.

Obligation d’orienter le patient vers un médecin

Lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.

Désintérêt des jeunes luxembourgeois pour ces métiers et pauvreté des possibilités de formations.

En 2018 et malgré une campagne promotionnelle forte, les jeunes ne semblent que trop peu attirés par ces professions. Sur la totalité des infirmiers, kinésithérapeutes, diététiciens, orthophonistes, seulement 20 % ont effectué leurs études au Luxembourg. Les patients sont donc habitués à côtoyer des praticiens étrangers pour soigner leur douleur. La majorité de ceux-ci proviennent de France, Belgique et Allemagne. Bien que la kinésithérapie soit très bien enseignée dans ces pays, il est dommage que les futurs étudiants Luxembourgeois ne s’y intéressent pas plus. 

Liste de références

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